Les honoraires sont fixés par référence aux règles imposées par l’Ordre francophone des avocats du barreau de Bruxelles. Le client est toujours fondé à demander des précisions et des justifications en s’adressant directement à l’avocat à qui il a confié l’affaire.
Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat proprement dit : les consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, les audiences, étude des dossiers, recherches, préparation des notes d’audience, rédaction des requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences pour remise, jugement par défaut ou plaidoiries, les différentes démarches et prestations à l’extérieur du cabinet, au Palais de Justice et toute autre vacation accomplie par l’avocat dans le cadre de la gestion du dossier.
Les diverses prestations sont brièvement décrites dans une fiche récapitulative avec la mention du temps effectif qui y a été consacré, en ce compris le temps de déplacement ou d’attente que ces prestations ont nécessité.
Sauf accords particuliers, les honoraires seront portés en compte à un taux horaire de base fixé lors de la première consultation, compris entre 145,00 euros et 300,00 euros, selon, notamment, l’ancienneté et l’expérience de l’avocat, la nature du dossier, sa complexité et son degré d’urgence.
L’avocat reste, tout au long de l’affaire, à la disposition de son client pour lui fournir toutes les informations souhaitées quant aux modalités financières de son intervention.
Les frais relatifs au dossier visent :
- L’ouverture du dossier : – 125€– à savoir encodage du dossier dans les différents fichiers informatiques, la constitution du dossier lui-même et l’ensemble des opérations nécessaires pour l’archivage et la tenue obligatoire des archives durant cinq ans
- La correspondance, à savoir le nombre de lettres expédiées par le cabinet: – 14€/page
- La dactylographie des travaux réalisés par le secrétariat, à savoir requêtes, conclusions, notes et autres textes dactylographiés : – 14€/page
- Les téléfax : – 12€/page
- Les frais de recommandé, – prix coutant
- Les frais de téléphone : –forfait
- Les photocopies : –25€/page
- Les frais de déplacement, fonction du nombre de kilomètres effectués et comptabilisés : – 60€/km hors Bruxelles et – 10€/ déplacement Bruxelles)
Les frais divers, comptabilisés forfaitairement à 10 % des frais qui précèdent. Ils comprennent tous les frais qui ne rentrent pas dans les catégories indiquées ci-dessus et qui peuvent varier d’un dossier à l’autre sans qu’ils ne puissent être aisément isolés dans une comptabilité globale, à savoir, les frais relatifs à la tenue de la comptabilité, les frais de recherche à l’État civil, les timbres fiscaux, les certificats de population, les recherches au registre de commerce, etc…. les frais de gestion comptable, à savoir toutes les prestations nécessaires pour enregistrer les opérations comptables relatives au dossier, notamment l’établissement de la fiche dossier, l’exécution des virements et transferts d’argent,….les frais de secrétariat, à savoir toutes les prestations réalisées par le secrétariat pour le dossier (classement de la correspondance, préparation des dossiers pour les audiences, ouverture du courrier, mise sous pli et postage du courrier, fixation des rendez-vous, etc…)
Les frais de justice, il s’agit de tous les frais avancés par le cabinet tels que les droits de greffe, les frais d’huissier, les droits de copie de jugements, d’ordonnances, d’arrêts ou de dossiers, les frais de notaire, les frais de traduction.
Les frais d’expertise ou autres, sont à régler directement par le client à l’huissier de justice, le greffe, l’expert etc.
Conditions de paiement : Les demandes de provisions, états de frais et honoraires intermédiaires et définitifs sont payables conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 qui prévoit notamment leur paiement dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la facture et l’application d’office d’un intérêt moratoire au taux légal sans mise en demeure en cas de non-paiement.
Les sommes payées avec retard s’imputeront d’abord sur les frais et intérêts et ensuite sur le montant principal. En cas de non-paiement dans ce délai, l’avocat se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa mission, ce dont il informera le client. En cas de recouvrement judiciaire, une indemnisation raisonnable, destinée à compenser les frais administratifs de recouvrement en sus des frais judiciaires, sera mise à charge du client. Pour permettre de couvrir les premiers frais résultant de la constitution du dossier, de la première consultation et des premières interventions, une provision est demandée à l’ouverture de chaque dossier. Pour la facilité du secrétariat, il est demandé au client de reprendre les références de ce dossier lors de chaque communication et lors de chaque paiement.
Paiement par un tiers : Le client reconnaît avoir été informé de ce que certaines polices d’assurances sont susceptibles de couvrir tout ou partie des frais et honoraires. Dans le cas où une telle police d’assurances a été souscrite, l’avocat, s’il en est informé par le client, contactera la compagnie d’assurances concernée afin qu’elle rembourse au client les frais et honoraires payés par le client à l’avocat ou qu’elle paie les frais et honoraires à l’avocat. Il est cependant convenu que l’avocat travaille pour le client et non pas pour la compagnie d’assurances.